POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi nous nous engageons à traiter vos informations conformément aux législations applicables, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Cette Politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique ») a pour but d’expliquer quelles données personnelles nous recueillons, comment nous les traitons et comment vous pouvez faire valoir vos droits.

Cette Politique a été mise à jour le 30 septembre 2021.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société SBM Développement, située au 60 Chemin des Mouilles, 69130 Écully et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 399 189 224.

2. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Les données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous :

• Fournissez lorsque vous remplissez un formulaire via la page Contact de notre Site. Lorsque vous remplissez ce formulaire, certaines informations demandées ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, SBM ne sera pas à même de traiter votre demande.
• Adressez via l’envoi d’un message électronique à l’adresse contact@sbm-company.com, dans le cadre d’une demande de renseignements.
• Communiquez lorsque vous candidatez à nos offres d’emploi en nous soumettant entre autres votre candidature à l’adresse recrutement@sbm-company.com.

Nous collectons enfin vos données personnelles à travers les cookies mis en place sur notre Site.

Ainsi les données personnelles que vous pouvez nous communiquer incluent les catégories suivantes : votre identité, vos coordonnées, votre fonction, vos formations et expériences professionnelles, vos intérêts, vos loisirs, vos données financières, vos profils professionnels sur les réseaux sociaux (LinkedIn ou autres). Les cookies nous permettent de collecter la date et l’heure de connexion, le moteur de recherche utilisé ainsi que votre adresse IP. Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez vous référer au paragraphe 7 de la présente Politique.

3. Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles exclusivement dans le but de :

• Répondre à votre demande de renseignements en y apportant toutes les informations nécessaires ou nécessaires à la conclusion éventuelle d’un contrat de travail entre vous et SBM ;
• Vous fournir la documentation que vous nous avez demandée ou pour tout autre motif pour lequel vous nous avez contacté ;
• Évaluer vos compétences et intérêts, vérifier vos données et références et communiquer aux services internes le processus de recrutement de votre candidature lorsque vous répondez à nos offres d’emploi

Vous pouvez vous référer au paragraphe 7 qui indique les raisons pour lesquelles nous utilisons des cookies sur notre Site.

Nous traitons vos données personnelles car nous avons un intérêt légitime à vous apporter toutes les réponses et informations nécessaires à votre demande de contact et dans le cadre de votre processus de recrutement. Concernant les cookies, nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement.

4. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nos systèmes d’informations sont protégés contre les accès non autorisés. Seuls les membres de nos services internes ont accès à vos données personnelles, sur la base d’un identifiant personnel ou d’un autre moyen d’authentification et uniquement si cela est pertinent pour l’exécution de leurs tâches.

SBM a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, illicite ou accidentelle, ainsi que contre les abus et les dommages. Par exemple, nous avons mis en place des antivirus à détection comportementales, des procédures de sauvegarde etc.

5. Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être adressées :

• Aux personnes internes à SBM en ayant besoin et ce dans la stricte limite de leurs attributions ;
• A des organisations tierces. Lorsque cela est le cas, nous nous assurons qu’elles disposent d’un dispositif relatif à la sécurité et au stockage des données personnelles et qu’elles respectent les lois relatives à la protection des données personnelles, dans des conditions équivalentes à celles que nous respectons.
• A des pays se situant en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Lorsque c’est le cas, SBM met tout en œuvre pour que ce transfert international de données dispose d’un niveau de garanties et de sécurité adéquats. Les garanties que nous utilisons pour protéger ces transferts incluent les clauses contractuelles types en vigueur validées par la Commission Européenne. Ces clauses types fournissent une garantie suffisante car elles permettent de respecter les niveaux de sécurité pertinents tel que requis par la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment par rapport au RGPD.
• Dans le cas où vos données personnelles devraient être communiquées à une autorité gouvernementale, nous nous engageons à vous en informer lors du transfert.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

SBM s’engage à conserver vos données personnelles seulement pendant la durée nécessaire pour vous apporter tous les renseignements et documentations nécessaires à votre demande d’information. Une fois cet objectif atteint, vos données sont supprimées.

Lorsque vous candidatez à nos offres d’emploi, si votre candidature n’a pas été retenue, vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la réception de votre candidature, sauf demande expresse de votre part de supprimer ces données à la fin du processus de recrutement. Si votre candidature est retenue, vos données personnelles sont incluses dans votre dossier de salarié. Vous serez informé séparément de la manière dont SBM traite les données de ses salariés.

7. Quelle est la politique de cookies de SBM ?

Lors de votre visite sur ce Site, des cookies et autres traceurs peuvent être installés ou peuvent servir à accéder à des informations contenues sur votre équipement terminal.

• Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur votre ordinateur, votre téléphone ou tout autre dispositif. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du domaine qui l’a déposé, une valeur ainsi qu’une date d’expiration si applicable.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

• Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Nous utilisons aussi des cookies qui permettent à SBM de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer le fonctionnement, d’analyser l’audience et la fréquentation du Site.

Lors de votre première visite sur notre Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies. Les cookies qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site ne sont pas soumis au recueil de votre consentement. En ce qui concerne les autres cookies, votre choix sera matérialisé par la dépose d’un cookie de consentement ou de refus.

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix en cliquant sur le bouton « Cookies » situé dans le bandeau inférieur de notre Site. Ce nouveau choix sera alors pris en compte et prévaudra.

8. Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à respecter vos droits dans le cadre des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre.

• Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nous et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir un certain nombre d’information relatif à leurs traitements.

• Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification qui vous permet de nous demander de rectifier ou compléter des données personnelles vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou expirées.

• Droit d’effacement

Vous disposez d’un droit à l’effacement qui vous permet de nous demander de supprimer vos données personnelles dans les conditions suivantes :

• vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées
• vous retirez le consentement que vous nous aviez préalablement donné pour traiter vos données personnelles, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal nous permettant de continuer à traiter vos données personnelles
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection
• vos données personnelles ne sont pas traitées légalement
• vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter la législation en vigueur

Si aucune des conditions mentionnées ci-dessus n’est remplie, SBM ne pourra répondre favorablement à votre demande. Tel est le cas si nous sommes tenus de conserver vos données en raison d’une application légale ou règlementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

• Droit à la portabilité

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir directement ou d’envoyer au tiers de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, les données personnelles que nous traitons vous concernant.

• Droit d’opposition

Vous disposez du droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.

• Droit de retrait du consentement

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment lorsque le fondement du traitement de vos données personnelles repose sur celui-ci. SBM cessera alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquels vous aviez consenti ne soient remises en cause.

• Droit de définir des directives post mortem

Vous disposez du droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement, et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nous et seront limitées à ce seul périmètre.

9. Comment exercer vos droits ?

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable des données personnelles par email à l’adresse suivante : privacy@sbm-company.com. Votre demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) qui nous servira à prouver votre identité et faire droit à votre demande.

SBM se réserve le droit de rejeter une utilisation abusive du droit concerné, notamment si la demande est infondée ou si elle est excessive, notamment en raison de son caractère répété.

Si après nous avoir contacté vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité nationale compétente, en France : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.